Acte de non-prejudice, et l'accord d'accommodement des differents touchants le partage du pays de Fauquemont, Dalem & Rolleducq, Outremeuze / fait & conclu le vingt-sixiéme Decembre 1661. Entre monsieur l'ambassadeur du seigneur roy d'Espagne, & messieurs les commissaires des Hauts & Puissants Seigneurs les Estats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas
Vingerafdruk A2 : jud
Inverse relations
[ .. ] → schema:isBasedOn → Acte de non-prejudice, et l'accord d'accommodement des differents touchants le partage du pays de Fauquemont, Dalem & Rolleducq, Outremeuze / fait & conclu le vingt-sixiéme Decembre 1661. Entre monsieur l'ambassadeur du seigneur roy d'Espagne, & messieurs les commissaires des Hauts & Puissants Seigneurs les Estats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas
Acte de non-prejudice, et l'accord d'accommodement des differents touchants le partage du pays de Fauquemont, Dalem & Rolleducq, Outremeuze / fait & conclu le vingt-sixiéme Decembre 1661. Entre monsieur l'ambassadeur du seigneur roy d'Espagne, & messieurs les commissaires des Hauts & Puissants Seigneurs les Estats Generaux des Provinces Unies du Pays-Basschema:ProductModel